Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
114.Une vacance à un poste de dirigeant peut être pourvue en tout temps par le conseil d’administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
114.Une vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d’administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
114.Une vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d’administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu’à la fin du mandat du dirigeant qu’il remplace.